📦✈️ Envoi de colis de l’Australie 🇦🇺 vers la France 🇫🇷 : application de la TVA

➡️ Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne, et à destination de la France métropolitaine et DOM, en plus d’éventuels frais de douane.

❓Quelles marchandises seront concernées par les droits et taxes de douane à partir du 1er juillet ?

Ces procédures et frais d’importation peuvent concerner toutes les marchandises :

• qu’elles soient neuves ou d’occasion,

• quelle qu’en soit la valeur,

• même si elles sont pour votre usage personnel, ou que c'est un cadeau,

• même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet,

• que vous soyez un particulier ou un professionnel.

❓Comment sera déterminé le montant des droits et taxes de douane dont vous êtes redevable à partir du 1er juillet ?

Ce sont les autorités douanières qui déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels. Le montant des droits de douane et taxes dépend de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine. 

Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et à la facture fournies par l’expéditeur.

Plus d’infos ici

ℹ️ Informations générales - La Poste : 
https://www.laposte.fr/comment-payer-frais-de-douane-colis-international
https://aide.laposte.fr/contenu/droits-et-taxes-de-douane-qu-est-ce-qui-change-au-1er-juillet?fbclid=IwAR0Vbo_0Vdz9dbuFLD0lrfhANqUET53GadKqQtIV2R8r17Jm2Gh8jriIS7w

➡️ Cette TVA s’applique aussi l’achat en ligne de biens hors de l’UE depuis la France : 
Les douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/actualites/e-commerce-et-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue-les-regles-changent-au 
La directive européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/modernising-vat-cross-border-e-commerce_fr 

NB : cette procédure n’est pas nouvelle, elle n’était appliquée que sur les plus grosses marchandises ou le fret. Depuis le 1er juillet c’est une directive européenne qui l’impose.